Mentions légales

 

 

1- Responsabilité du transporteur et exclusions :

 

Littoral Bleu Aventure est une société de transport maritime française. A ce titre, si sa responsabilité est engagée, elle le serait exclusivement aux clauses et conditions des dispositions législatives concernant le transport maritime de voyageurs (loi du 18 juin 1966 modifiée par la loi 86.92 du 23 décembre 1986 et décret d’application)

Littoral Bleu Aventure ne pourra être tenu pour responsable des cas de force majeure suivants : avarie, accident, panne, attentat, guerre, pandémie, mauvaise météo, rendant totalement indisponible le bateau.

Les présentes conditions de vente ont valeur de contrat. L’achat d’un titre de transport vaut acceptation par le client des dites CGV. En achetant son billet, le client se soumet aux CGV à l’exclusion de tout autre document : dépliant, catalogue ou autre, qu’il ait été émis par Littoral Bleu Aventure ou l’un de ses partenaires, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont consultables à notre point de vente ainsi que sur notre site internet www.aquavision.fr.

Littoral Bleu Aventure se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Les dispositions applicables sont celles en vigueur au jour de la vente du billet.

 

2- Tarifs et réductions :

 

Les tarifs correspondent au droit de transport. Aucune modification ou transaction ne sera négociée à bord ou après le départ du navire.

Dans le cas où le passager bénéficie d’une réduction, il doit, sur simple demande de Littoral Bleu Aventure, fournir tout type de justificatif, notamment une pièce d’identité pour les enfants.

Pour bénéficier du tarif enfant, et des réductions liées, l’enfant doit impérativement avoir l’âge requis mentionné, c’est-à-dire entre 2 et 10 ans. Au delà de cet âge le tarif adulte s’applique.

Les offres promotionnelles et les réductions ne sont pas cumulables.

Au point de vente du quai, les règlements acceptés sont les suivants : espèces, chèques et chèques vacances. Pas de possibilité de Carte Bleue sur le port.

 

3- A bord du bateau :

 

En montant à bord du bateau de Littoral Bleu Aventure, le passager se soumet à l’autorité du capitaine. Il devra présenter son titre de transport à l’embarquement, et il sera responsable des dégradations qu’il pourrait commettre à bord.

LITTORAL BLEU AVENTURE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VOL OU DE DÉGRADATION DES BIENS ET EFFETS DES PASSAGERS (y compris en cas d’aspersion due aux embruns ou autre).

Les enfants mineurs de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Le bateau n’est pas adapté pour l’embarquement des personnes à mobilité réduite. Une tenue correcte est exigée. Pas en maillot de bain, tee-shirt au minimum.

Un comportement courtois est exigé à bord que ce soit envers les autres passagers ou les membres d’équipage. Tout manquement entrainerait le débarquement immédiat du passager et des personnes qui l’accompagnent dans le port le plus proche, conformément au régime disciplinaire et pénal de la marine, sans que ces derniers ne puissent prétendre à une réduction de prix. Dans ce cas, le retour sur Six-Fours serait aux frais exclusifs du passager et sous sa responsabilité.

Bien qu’étant nos amis, les chiens ne peuvent pas embarquer, le bateau n’étant pas adapté. Les téléphones doivent être mis en mode avion. Le navire est non fumeur. Il n’est pas autorisé de manger à bord.

 

4- Annulation, remboursement : 

 

Les billets sont personnels, ils ne peuvent être revendus. Ils ne seront pas échangeables ni remboursables et correspondent à un départ au port de la Coudoulière à Six-Fours, pour une date et un horaire bien précis. Dans le cas d’une perte,  aucun duplicata ne sera délivré.

Littoral Bleu Aventure se réserve le droit d’annuler une sortie, et ce, même à la dernière minute, pour des raisons de sécurité et de confort, ou en cas d'effectif inferieur à 5 passagers. Dans ce cas et seulement celui-là, Littoral Bleu Aventure s’engage à rembourser les billets ou à les reporter à un autre jour, en fonction des disponibilités. Le passager ne pourra prétendre à aucun autre dédommagement.

Les billets vendus ne sont pas remboursables, sauf cas de force majeure : accident, maladie, décès grave, attentat, guerre. Le client s’engage à fournir un justificatif dans les plus brefs délais.

 

5- Embarquement :

 

Il s’effectue au plus tard 15 minutes avant le départ. En cas de retard, le passager ne pourra prétendre à aucun remboursement quelque soit la nature du préjudice. Le bateau faisant plusieurs départs par jour, l’horaire devra être respecté impérativement, le bateau n’attend pas.

Littoral Bleu Aventure a souscrit une police d’assurance Responsabilité civile professionnelle et le navire est assuré (corps et P&I).

 

6- Protection des données personnelles :

 

En France les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1985.

A l’occasion de l’utilisation du site www.aquavision.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par lequel l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole IP de l’utilisateur. Littoral Bleu Aventure ne collecte pas les informations personnelles relatives à l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants, de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée ou transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.  Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/ç du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 

7- Litiges :

 

Toute réclamation sera adressée par lettre recommandée AR dans les meilleurs délais (au maximum 1 mois après la date de la prestation) accompagnée des pièces justificatives. En cas de désaccord, les parties tenteront de trouver un règlement amiable, faute de quoi les tribunaux devront être saisis. 

 

 

 

 

Identification

• Dénomination sociale ou raison sociale :  LITTORAL BLEU AVENTURE
• Adresse du siège social : Littoral Bleu Aventure - 440 Rue DANIELLE CASANOVA - 83200 TOULON
• Numéro de téléphone :   06 62 11 72 89
• Adresse de courrier électronique :   nature@aquavision.fr
  
• Forme juridique de la société :  SARL
• Montant du capital social :  8000 €
• Directeur de la publication / responsable de la rédaction : RIEUPEYROUX Olivier

 

Activité

• Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :  Toulon B 489 361 519
• Numéro individuel d'identification fiscale :  FR45489361519
• Conditions générales de vente :  consulter CGV ci-dessus
  

 

Hébergeur

 

Jimdo GmbH (Plateforme de gestion et création de sites internet)
Stresemannstr.375
22761 Hamburg
Germany

https://www.jimdo.com
info@jimdo.fr

Tel. : +49 40 - 8 22 44 997

 

 

Conditions Générales d'Utilisation

 

Le site accessible par l'url  https://www.aquavision.fr/ est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.  En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société LITTORAL BLEU AVENTURE.
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LITTORAL BLEU AVENTURE n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

1- Services fournis 

L’ensemble des activités de la société LITTORAL BLEU AVENTURE ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.aquavision.fr.

LITTORAL BLEU AVENTURE s’efforce de fournir sur le site www.aquavision.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.aquavision.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.aquavision.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

2- Limitations contractuelles sur les données :

Les informations contenues le site www.aquavision.fr sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse nature@aquavision.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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